Diagnostic PLOMB avant Travaux / Démolition

Diagnostic PLOMB avant Travaux / Démolition

Bâtiments concernés       

Actuellement aucune réglementation ne définit le champ d'application du diagnostic plomb avant travaux / démolition. C'est le principe de précaution qui l'impose pour la protection des travailleurs et du public contre le risque plomb. L'inhalation de poussières de peinture et l'ingestion de poussières ou d'écailles de peinture lors du déjeuner sur chantier sont, selon, nous les risques les plus importants à prévenir.

Aucune date limite de dépôt de permis de construire n'étant donnée à ce jour, nous conseillons fortement à nos clients de réaliser un diagnostic plomb avant travaux / démolition sur des bâtiments construit avant 1949 (date d'interdiction de la céruse dans les peintures). Selon la DIRECCTE, il faut réaliser un diagnostic plomb sur les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant 1994. (voir le guide "Préconisations pour la réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux" de la DIRECCTE).

Objectif du diagnostic plomb avant travaux / démolition

L’objet de ce rapport est d’identifier les revêtements et matériaux contenant du plomb susceptibles d’être altérés au cours des travaux de rénovation/réhabilitation ou de démolition, définis préalablement à la mission. L’altération de ces matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux. Ce diagnostic n’est ni, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb, ni un Diagnostic du Risque d’Intoxication au Plomb, qui relèvent des obligations prévues par le Code de la Santé Publique.

NOS ATOUTS

Intervention réalisée sous 1 semaine à compter de la commande avec un rendu du rapport de repérage sous 1 semaine après intervention.
Rapport avec une conclusion regroupant uniquement les éléments contenant du plomb pour plus de clarté.
Un appareil de détection au plomb performant et fiable: le XLP 300.
Nous proposons des analyses de poussières après travaux

 

 

Quelques-unes de nos prestations :

Méthode de repérage basée sur le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (NF X46-030 - Norme CREP)

L’identification des locaux, zones, revêtements, matériaux et des unités de diagnostic sont fonction de la nature et de la localisation des travaux effectués. Par ailleurs, pour les ensembles bâtis (plusieurs bâtiments construits à la même période) présentant des locaux similaires, un repérage par échantillonnage peut être envisagé. Le diagnostiqueur définit sous sa seule responsabilité le choix des locaux et unités de diagnostic qui doivent faire l’objet d’un repérage (fluorescence X et / ou prélèvement).

  • Identification des locaux et des zones : idem réglementation
  • Identification des revêtements : idem réglementation CREP
  • Si des travaux sont réalisés sur la faïence (retrait, perceuse,…) le repérage est nécessaire puisque le carrelage peut masquer un autre revêtement en plomb.
  • Identification des matériaux : les matériaux en plomb doivent faire l’objet d’un repérage par le diagnostiqueur (par fluorescence X et/ou constat visuel).
  • Identification des unités de diagnostic : idem réglementation CREP
  • Choix des points de mesures :
    Seules les unités de diagnostic impactées par les travaux font l’objet d’une ou plusieurs mesures avec un appareil à fluorescence X, y compris les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb.

Dans tous les cas, les mesures seront réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte. Contrairement au CREP, le nombre de mesures à réaliser est fonction du type d’unité de diagnostic et des travaux à effectuer.
En effet, les limites prévues par la réglementation du CREP ne sont pas forcément adaptées à chaque situation (Nombre de mesures limité à 3, hauteur de la prise des mesures limitée à 3 mètres), puisque l’objectif n’est pas de repérer des zones potentiellement accessibles par les enfants, ni même de vérifier la conformité à une valeur-seuil. Par conséquent, le diagnostiqueur déterminera le nombre de mesures en fonction de l’étendue de l’Unité de Diagnostic et de la nature des travaux. Si plusieurs mesures sont réalisées sur une UD elles seront prises à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs et réparties de façons pertinentes (partie haute et basse d’un mur, ….).
Toutes les mesures effectuées par UD doivent être consignées dans le rapport sous réserve d’écarter les valeurs aberrantes.
Lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire (idem réglementation du CREP).

Les recommandations qui découlent du diagnostic plomb avant démolition

Suivre les guides et plaquettes d'informations listés ci-dessous en cas d'intervention sur les matériaux plomb métal ou peintures plombifères repérés :

  • Guides OPPBTP « Peintures au plomb - Aide au choix d’une solution technique de traitement pour les professionnels du bâtiment » (téléchargeable sur www.preventionbtp.fr)
  • Guide INRS « Interventions sur les peintures contenant du plomb », ED 909 (téléchargeable sur www.inrs.fr).
  • Opérateurs : Les intoxications au plomb existent toujours !!!, GRSP Centre, SanTbtp, CARSAT Centre, RSI Centre, OPPBTP, DIRECCTE Centre, mars 2009
  • Employeurs et artisans : Les intoxications au plomb existent toujours !!! GRSP Centre, SanTbtp, CARSAT Centre, RSI Centre, OPPBTP, DIRECCTE Centre, mars 2009
  • Opérateurs et artisans : Travaux sur canalisations en plomb CARSAT Centre, Services de santé au travail de la région Centre, DIRECCTE Centre, juin 2013
  • Employeurs : Travaux sur canalisations en plomb CARSAT Centre, Services de santé au travail de la région Centre, DIRECCTE Centre, juin 2013

Suivre les principales consignes données par l'INRS :

  • Salariés exposés au plomb : règles d’hygiène à respecter
    • Interdiction de boire, manger, fumer sur les lieux de travail

    • Lavage des mains et du visage avant les repas

    • Douche après le travail (des douches doivent être à la disposition des salariés par l’employeur)

    • Changement des vêtements après le travail

  • Consignes à suivre pour toute intervention sur des peintures au plomb
    • Utiliser des techniques produisant aussi peu de poussières que possible (pour le nettoyage, proscrire balais et aspirateurs ménagers)

    • Aspirer systématiquement les poussières avec un aspirateur équipé de filtres à très haute efficacité (pour les petites quantités de poussière, préférer un nettoyage à l’humide)

    • Porter des équipements de protection (vêtements, gants, appareil de protection respiratoire)

    • Ne pas boire, fumer, manger, mâcher du chewing-gum sur les lieux de travail

    • Se laver le visage et surtout les mains avant les pauses et se doucher en fin de poste

Prendre connaissance de la notice d'information donnée par la DIRECCTE

Les effets du plomb sur la santé

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs, baisse de la fertilité) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, avortement etc.). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant (perturbation du développement du cerveau). Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.

Comment se contamine-t-on ?

Les opérateurs se contaminent en respirant ou en avalant les particules de plomb contenues dans les fumées ou poussières :

  • Sur les chantiers :
    • en travaillant sans protection,
    • en fumant ou s’alimentant avec les mains sales,
    • en se rongeant les ongles,
    • en mâchant de la gomme ou autres.
  • Hors lieux de travail :
    Les particules déposées sur les cheveux, la barbe, la peau, les vêtements peuvent être importées dans les véhicules et au domicile des intervenants qui peuvent continuer à se contaminer et contaminer leurs proches.

Que faire en cas de risque potentiel sur un chantier ?

Identifier la présence de plomb (obligation d’évaluer les risques) :
• Exploiter le diagnostic plomb avant travaux pour construire le projet de rénovation/réhabilitation et démolition
• Remettre le diagnostic plomb avant travaux aux entreprises intervenantes
Choisir un mode opératoire le moins polluant:
En concertation avec les différents acteurs et les entreprises :
• Choisir la technique d’intervention la moins polluante (Exemples : éviter le sablage/grenaillage, préférer le recouvrement au retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique, utiliser des outils manuels peu émissifs)

Définir les mesures de prévention et d’hygiène adaptées (obligation de sécurité) :

• Prévenir le médecin du travail pour la mise en oeuvre d’une surveillance médicale adaptée
• Prévoir les installations d’hygiène en adéquation avec la configuration du chantier
• Choisir, fournir et entretenir les équipements de protection collective et individuelle adaptés y compris les vêtements de travail et combinaisons jetables,
• Prévoir les installations d’hygiène (vestiaires – douches – sanitaires – restauration),
• Prévoir un nettoyage régulier du véhicule (point d’eau, jerrican, sol, volant, sièges, étagère, outils,….) en informant l’intervenant de la présence de plomb,
• Prévoir les mesures d’évacuation et d’élimination des déchets,
• Informer et former l’encadrement et les salariés sur les risques, moyens de protection et mesures d’hygiène, notamment :
1 - Interdire de boire, fumer, mâcher de la gomme ou manger sur le chantier,
2 - Rendre obligatoire le lavage des mains et du visage à chaque pause et la douche en fin de journée,
3 - Interdire la prise de repas en vêtements de travail, sauf si ceux-ci ont été protégés par une combinaison jetable,
4 - Ne pas ramener de vêtements de travail souillés à son domicile, d’où l’intérêt de porter une combinaison jetable.

Contacter votre médecin du travail et les organismes de prévention pour :

• Des conseils dans le choix des protections,
•Une aide à l’information et à la formation,
• Une mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée (service de santé au travail).
CARSAT du Centre                          OPPBTP Centre                               RSI région Centre
www.carsat-centre.fr                       www.preventionbtp.fr                   www.rsi.fr/centre
Tél 02 38 81 50 00                           Tél 02 38 83 60 21                         Tél 08 20 20 96 26
prev@carsat-centre.fr                     orleans@oppbtp.fr

Les coordonnées des services de santé au travail sont disponibles sur le site de la DIRECCTE Centre : www.centre.direccte.gouv.fr/les-services-de-sante-au-travail-en-region-centre

Si vous envisagez de réaliser des travaux sur des revêtements contenant du plomb et/ou des matériaux en plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé.

Des documents vous informent :
• Le diagnostic plomb avant travaux vous permet de localiser précisément ces revêtements et matériaux : lisez-le attentivement ! (seul ou en complément du Constat du Risque d’Exposition au Plomb)
• La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb des travailleurs amenés à réaliser ces travaux.

Cadre réglementaire

  • Code du travail : Principes généraux de prévention, Prévention du risque chimique et CMR
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic de risque d’intoxication par le plomb des peintures
  • Norme NF X 46 031 d’avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb
  • NF X46-030 - Norme CREP

Autres références documentaires

  •  Etude Plomb-Habitat. Contamination par le plomb des logements français abritant au moins un enfant âgé de 6 mois à 6 ans. Rapport final. 166 pages avec annexes Lucas J-P et al. 2011 (téléchargeable sur www.cstb.fr)
  • Guide OPPBTP Peintures au plomb – Aide au choix d’une solution technique de traitement pour les professionnels du bâtiment (téléchargeable sur www.preventionbtp.fr)
  • Guide INRS Interventions sur les peintures contenant du plomb, ED 909 (téléchargeable sur www.inrs.fr)

 

 

Attention aux risques plomb

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