Dossier Technique Amiante (DTA)

Dossier Technique Amiante (DTA)

Nous réalisons les Dossiers Techniques Amiante complets ainsi que les mises à jours éventuelles du Dossier sur tous types de bâtiments: Etablissement Recevant du Public, Etablissement Recevant des Travailleurs dont les bâtiments industrielles, Immeuble de grande Hauteur, parties communes d'immeubles à usage d'habitation... Nous avons réaliser des Dossier Techniques Amiante, entre autres, pour :

NOS ATOUTS

Dossier rendu dans un classeur comprenant les repérages avec localisation précise sur plan et photographie des matériaux amiante et prélèvements/sondages, la fiche récapitulative, les dossiers et repérages antérieurs, registre de prise de connaissance, des fiches explicatives afin de simplifier le suivi par le propriétaire.
Mode opératoire SS4 au point pour la réalisation des prélèvements/sondages, avec un nettoyage par aspiration absolue, une gestion des déchets susceptible de contenir de l'amiante.
Equipement complet: Appareil de détection Amiante, EPI, aspirateurs H13, échelles, visseuses, clé à chocs,...

Analyse du risque amiante

Nos interventions sont réalisées sans risques grâce à nos modes opératoires SS4 pour la réalisation de prélèvements/sondages prévoyant des processus validés dégageant le moins de fibres possible. Nos EPI sont adaptés à nos mission: chaussures de sécurité, casques, lunettes, appareils de protection respiratoire type demi-masques ou masques complets à ventilation assistée, combinaisons catégorie III types 5/6, sur-chaussures, gants jetables. Nos moyens de protections collectives comprennent:

Nous pouvons également réaliser des modes opératoires spécifiques en cas de besoin.

Les éventuels déchets amiante générés par nos interventions sont pris en charge par nos soins:  Contrat SITA

Analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante

Nous travaillons avec 2 laboratoires rapides (sous 5 jours ouvrés) et fiables. Les échantillons sont transmis par transporteur pour plus de rapidité et de suivi. L'accréditation COFRAC est indispensable pour réaliser ce type d'analyse.

       

Nous possédons également un outil de sondage et de vérification indispensable: un Appareil de détection Amiante, le MicroPhazir. 

Nos moyens matériels

Notre équipement nous permet de fonctionner de manière autonome:

  • Véhicule utilitaire
  • Groupe électrogène Diesel
  • Appareil de détection Amiante, le MicroPhazir. 
  • Analyseur du plomb dans les peinture XLP300
  • Échelles de 3 et 7 mètres, échafaudage aluminium roulant 6 mètres
  • Projecteurs LED sur batteries
  • Carotteuse, perforateurs sur secteurs ou sur batteries, perceuse magnétique, déboulonneuse clé à chocs
  • Visseuses-dévisseuses et accessoires dont Scie cloche
  • Equipement travail en hauteur: harnais, longes, cordes, encrages...
  • Aspirateur à filtration absolue H13: Pulsar 515H
  • EPI adaptés: chaussures de sécurité, casques, lunettes, Demi-masques PROFILE 40 avec Cartouches P3, Masques à ventilation assistée, gants jetables, Combinaisons catégorie III types 5/6, surchaussure, scotch
  • Boite à outils complète, lampes frontales puissantes, projecteurs, pied de biche, clé à tube, coffret à douilles,...
  • Pulvérisateur, bombes de peinture de chantier, pompe à silicone, sacs à déchets, lingettes
  • Appareil photo, talkie Walkie, ordinateurs portables, téléphone portable GPS, drône.

Généralité du diagnostic

Bâtiments concernés

La constitution du Dossier Technique Amiante concerne tous les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997 à l’exception des propriétaires de maison individuelles et des propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation.

Objectifs

  • Lors de la création Dossier Technique Amiante

L’objectif du repérage est d’identifier et de localiser, sans travaux destructifs, les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporé dans l’immeuble et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage normale des locaux (chocs et frottements générés à l’occasion d’opérations d’entretien ou de maintenance).

  • Lors de la mise à jour du Dossier Technique Amiante

Sauf modification éventuelle de la réglementation, il n'y a pas lieu de mettre à jour le Dossier Technique Amiante. En cas de présence de matériaux contenant de l'amiante, un suivi des matériaux est réalisé: contrôle périodique à réaliser tous les 36 mois (mise à jour de la grille de l'état de conservation des matériaux), mesures d'empoussièrement à réaliser pour les matériaux de la liste A, une évaluation périodique tous les 36 mois (mise à jour de la grille de l'état de conservation), suivi des actions correctives pour les matériaux de la liste B. Voir détails ci-dessous Obligations/Recommandations.

La mise à jour du Dossier Technique Amiante doit être faite après toutes évolutions réglementaires. Voici les dernières modifications récentes:

  1. Décret n°2011-629 du 3 Juin 2011: Il  modifie les listes A et B des matériaux à vérifier ou à sonder  de l'annexe 13-9 du CSP. Ce qui faut retenir, c'est la séparation des 2 listes ainsi que leurs modifications supprimant la vérification des trémies des ascenseurs et montes charge qui est remplacer par la vérification des toitures et façades.
  2. Arrêté du 12 décembre 2012: Il définie les 5 phases du diagnostics (Voir ci-dessous "étapes du repérage"), les modalités de réalisation (Apparition des "zones présentant des similitudes d'ouvrages", la modification des grilles évaluation de l'état de conservation pour les matériaux de la liste A, l'apparition de grilles d'évaluations, de recommandations pour les matériaux de la liste B.

Constitution du DTA

  • La localisation précise des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (rapport de révision)
  • Etat de conservation: grilles évaluation
  • Consignes générales de sécurité
  • Fiche récapitulative

Obligations du propriétaire

  • Information des occupants :  Les propriétaires sont tenus d’établir une fiche récapitulative du dossier technique amiante, mis à jour à chaque modification, et de la mettre à disposition des occupants et aux chefs d’établissement. L’évaluation des risques doit également être adaptée.
  • Information des intervenants :  Les propriétaires doivent mettre à disposition le dossier technique amiante à toutes personnes morales ou physiques amenées à effectuer des travaux de maintenance ne sortant pas du cadre de l’exploitation normale du bâtiment, et garder une preuve écrite de cette information. Ces intervenants pourront donc adapter leur évaluation des risques et ainsi prennent les mesures de protection individuelle et collective nécessaires, prévues par la sous section 4. Elle sont définies par l’arrêté du 23 février 2012, en cas d’intervention de maintenance sur des produits ou matériaux contenant de l’amiante.
  • Appliquer les obligations / recommandations : Les produits et matériaux contenant de l’amiante repérés dans le cadre du DTA donnent lieux à des obligations et recommandations selon le résultat de la grille d’évaluation et des critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à leur environnement.
  • Enregistrer les travaux: ajouter une copie des rapports de révision avant travaux, démolition, désamiantage, confinement, contrôle visuel ... et les mesures conservatoires (mesures à prendre en attendant un désamiantage de matériaux ou produits)
  • Tenir la fiche récapitulative à jour

Programme de repérage

LISTE A et LISTE B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Public.

Listes A et B

Étapes du repérage In Situ

  • Visite de reconnaissance : Détermination des investigations approfondies et réalisation, si besoin d’un croquis des locaux.
  • Inspection visuelle : Identification des composants de la construction et inspection des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante suivant le programme de repérage indiqué ci-après.
  • Investigations approfondies : Accéder aux matériaux repérés lors de l’inspection visuelle. Les investigations doivent être non destructives
  • Sondages : Vérification de l’homogénéité et de l’étendue des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Les sondages portent sur toute l’épaisseur du produit.
  • Prélèvement pour analyse : Définition des matériaux et produits a prélever sur toutes leurs épaisseurs. Transmission des prélèvements au laboratoire désigné ci-après. Le résultat des éventuelles analyses figurent en Annexes. Nota : Dans le cadre du DTA, les sondages et prélèvements sont non destructifs.
  • Classement matériaux contenant de l’amiante :
    -Détermination des obligations concernant les matériaux de la liste A selon la grille d’évaluation de l’état de conservation des flocages calorifugeages et faux plafond contenant de l’amiante.
    -Détermination des recommandations concernant les matériaux de la liste B selon les critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à leur environnement.

OBLIGATIONS, pour les matériaux de la LISTE A

En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d’évaluation des flocages, calorifugeages et faux-plafond figurant en annexe, les propriétaires procèdent :

  • Score 1 : Contrôle périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits tous les 3ans ou à l’occasion de toutes modifications substantielles de l’ouvrage
  • Score 2 : Mesures d’empoussièrement : résultat inférieur à 5 fibres par litre renvoi au score 1, résultat supérieur à 5 fibres renvoi au score 3
  • Score 3 : Mesures conservatoires suivies de travaux (exemple condamnation des locaux). Ces travaux de retrait ou de confinement doivent être achevés dans un délai de 36 mois. A la suite duquel, un examen visuel doit être effectué par un organisme compétent.

RECOMMANDATIONS, pour les matériaux de la LISTE B

En fonction du résultat du repérage obtenu à partir des critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à leur environnement figurant en annexe, les recommandations peuvent être les suivantes :

1. Soit (EP) une «évaluation périodique», lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l’opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :

a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;

b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

2. Soit (AC 1) une «action corrective de premier niveau», lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l’opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :

a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;

b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;

c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;

d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.

3. Soit (AC 2) une «action corrective de second niveau», qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce cas, l’opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective consiste à :

a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;

b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;

c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;

d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

Cadre réglementaire

  • Décret 96-98 du 7 février 1996 modifié
  • Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004,Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 (Article L1334 -13 du code de la santé publique),
  • De l’article L 1334-7 et articles R 1334-14 à 29 et R 1336-2 à 5 du Code de la Santé Publique (anciennement Décret 96-97 modifié et abrogé le 21 mai 2003)
  • De l’article R 1334-27 du Code de la Santé Publique,
  • Annexe 13-9 du Code de la Santé Public
  • Décret n°2011-629 du 3 Juin 2011.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
  • Norme NF X46-020 et son guide d’application GA X46-034

CONTACTEZ NOUS

03 85 47 45 91
SARTORI Johann 06 72 94 07 27
E-Mail - contact@sardiag.fr
15, rue du Pranet - ZA Le Velard 2 - 71370 OUROUX SUR SAONE